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avr 16 2015

Première reconnaissance d’un préjudice d’anxiété dans un cas de discrimination syndicale : arme dissuasive ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Après 9 ans de procédures disciplinaires et de contentieux administratifs, Eurofarad a licencié son délégué syndical CGT en 2014 pour inaptitude. En janvier dernier, le conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’employeur à une indemnisation totale de 500 000 €. Une partie réparation pour discrimination syndicale et une autre au titre du préjudice d’anxiété qui ouvre la porte à une sanction plus dissuasive. Une première.

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