Miroir Social : votre réseau d'information sociale



avr 16 2015

Première reconnaissance d’un préjudice d’anxiété dans un cas de discrimination syndicale : arme dissuasive ?

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Après 9 ans de procédures disciplinaires et de contentieux administratifs, Eurofarad a licencié son délégué syndical CGT en 2014 pour inaptitude. En janvier dernier, le conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’employeur à une indemnisation totale de 500 000 €. Une partie réparation pour discrimination syndicale et une autre au titre du préjudice d’anxiété qui ouvre la porte à une sanction plus dissuasive. Une première.

Ce décryptage est un contenu en accès payant

Accédez à ce
contenu

Sur abonnement
14€ par mois

Achat à l’unité
3 € le contenu

Abonné ou membre
Authentifiez-vous

Identifiant & mot de passe oublié(s) ?


La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

30x30_pho_fh___dito

Budget pour les riches....

le 16 janv., 2018 par Philippe Charry`

30x30_identit__3

Quel monde demain ?

le 16 janv., 2018 par Alain Arnaud`

30x30_Photo.AA_1_
30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef
30x30_IMG_3327_1_
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours

Accèder à l'ensemble des discussions »