Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement de Miroir Social

Préambule

MIROIR SOCIAL est un média de l’information sociale, participatif et communautaire, destiné principalement aux acteurs du dialogue social, à savoir, les élus des Institutions Représentatives du Personnel, les Délégués Syndicaux, les représentants des Directions des Ressources Humaines, les prestataires, les journalistes.

Éditeur :

SAS Miroir Social
27 - 29 avenue des Louvresses
92 230 Gennevilliers

Société par Actions Simplifiée au capital de 395 410 euros.
500 338 439 RCS Nanterre

Directeur de la publication

Rodolphe Helderlé

Hébergement du site

L'hébergement du présent site est assuré par OVH.

OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
France

MIROIR SOCIAL est accessible à l’adresse Internet http:/www.miroirsocial.com et fournit à ses membres inscrits un accès à un Espace Editorial qui traite de l'actualité sociale en cours dans les entreprises publiques et privées avec une implication Participative des acteurs du dialogue social et un accès à un Espace Communautaire qui permet de mettre en relation directe l'ensemble des acteurs du dialogue social.

Certains des contenus éditoriaux, des services proposés et des bases de données fournis au travers du site MIROIR SOCIAL, sont accessibles gratuitement et d’autres nécessitent la souscription à un Abonnement.

En devenant membre de MIROIR SOCIAL, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Les présentes Conditions Générales, le tarif et ses modalités, dont l'Abonné reconnaît avoir pris connaissance sur le portail MIROIR SOCIAL, constituent l'intégralité des accords liant les parties.

Définitions

Site MIROIR SOCIAL signifie le site Web situé à l'adresse http://www.miroirsocial.com/ incluant des Services Accessibles gratuitement et des Services Réservés aux Abonnés.

Accès membre inscrit signifie l'accès octroyé au membre en exécution du présent Contrat au Site MIROIR SOCIAL, lui permettant de bénéficier des Services Réservés aux membres auxquels il a souscrit.

Accès Abonné signifie l'accès octroyé à l'Abonné en exécution du présent Contrat au Site MIROIR SOCIAL, lui permettant de bénéficier des Services Réservés aux Abonnés auxquels il a souscrit.

Ouverture de l'Accès Abonné signifie l'ouverture de l'Accès Abonné, après conclusion du présent Contrat, et paiement du prix de l'abonnement.

Services Réservés aux Abonnés signifie les contenus des espaces communautaires et éditoriaux, disponibles uniquement aux abonnés du site MIROIR SOCIAL, et dont l'accès et l'usage sont régis par les présentes Conditions Générales.

Services Accessibles au Public signifie les contenus et services, notamment les actualités, accessibles sur le Site MIROIR SOCIAL, accès gratuitement au public ou sous réserve d'une simple inscription gratuite, et dont l'accès et l'usage sont régis par les Conditions d'Utilisation du Site.

Rédacteur signifie la personne physique publiant une actualité, il peut être abonné ou non.

Article 1 – Inscription sur le site du MIROIR SOCIAL

Pour être membre du MIROIR SOCIAL, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de MIROIR SOCIAL sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que MIROIR SOCIAL aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre du MIROIR SOCIAL.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, MIROIR SOCIAL ne saurait être responsable de la perte de votre identifiants et/ou de votre mot de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, MIROIR SOCIAL se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez MIROIR SOCIAL contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, MIROIR SOCIAL ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement sur la page « Mentions légales »

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Article 2 – Utilisation du MIROIR SOCIAL

L’Utilisateur bénéficie d’un accès gratuit au site MIROIR SOCIAL et il peut s’inscrire ou non et bénéficier d’un accès à des services soumis à un abonnement.

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site MIROIR SOCIAL lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

2-1 Règles générales

Dans le cadre de l'utilisation du MIROIR SOCIAL, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

  • Vous comporter loyalement à l'égard de MIROIR SOCIAL et des autres utilisateurs.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par MIROIR SOCIAL et par les autres utilisateurs.

  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de MIROIR SOCIAL de son usage initialement prévu.

  • Ne communiquer à MIROIR SOCIAL et aux autres utilisateurs, que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.

  • Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

  • Ne pas diffuser des informations, des supports visuels ou des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de MIROIR SOCIAL, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

  • Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de MIROIR SOCIAL, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

2-2 Règles spécifiques applicable au rédacteur – Charte du rédacteur

En devenant rédacteur de la rubrique « Actualités », vous acceptez les règles suivantes :

  • Votre contribution en qualité de rédacteur est bénévole. Miroir Social vous offre gratuitement un cadre éditorial propice à mieux faire connaître les pratiques sociales de votre organisation ou de votre entreprise.

  • Vous êtes authentifié comme l’auteur des articles que vous publiez. L'anonymat ou l'usage d'un pseudonyme sont proscrits.

  • Vos actualités se rapportent à des pratiques sociales en cours dans les entreprises privées ou publiques, les services de l’Etat, les associations, les collectivités dont vous êtes un représentant.

  • Les actualités que vous proposez sont préalablement validées par la rédaction permanente du MIROIR SOCIAL

  • La rédaction permanente du MIROIR SOCIAL s’assure de la fiabilité des sources.

  • Vos actualités reposent sur un socle d’information factuelle afin de donner du poids aux analyses. Les actualités relevant de l’opinion, du marketing ou de la contestation non argumentée sont considérées comme irrecevables.  Vous pouvez en revanche publier sur le blog de votre espace personnel, associé à la souscription à l’Espace Communautaire, des opinions et des analyses déconnectées des pratiques sociales de votre organisation.

  • Vos actualités sont rédigées en partant du principe que les lecteurs du Miroir Social ne sont pas forcément au fait des spécificités organisationnelles et du contexte propre à votre organisation. Il faut ainsi adapter le contenu de l’actualité à son contexte et au niveau de votre d’information et également adapter la forme rédactionnelle de telle sorte à rendre votre actualité accessible à tout type de lecteur. Dans la plupart des cas, il s’agit donc de se différencier du ton d’un « tract », qui s’adresse directement aux salariés que vous représentez. Vous êtes en revanche libre de proposer un lien vers un tract en ligne. Le qualificatif de "communiqué de presse" est tout autant proscrit puisque vous ne vous adressez pas spécifiquement aux journalistes.

  • La taille de l’article ne fait pas partie des critères de sélection. Quelques lignes pour annoncer la négociation d'un accord d'entreprise ou un premier bilan de celui-ci représentent un premier niveau d'information parfaitement recevable. Une actualité ne peut en revanche se limiter à un simple lien vers un site ou une ressource externe.

  • La rédaction du MIROIR SOCIAL, c'est-à-dire les journalistes du site MIROIR SOCIAL, se propose de vous accompagner dans la rédaction de votre actualité : pour clarifier certains points ou pour par exemple trouver un titre tout à la fois accrocheur et informatif. Vous restez l’auteur de votre actualité.

  • Dans le cadre de la validation de l’actualité, la rédaction du MIROIR SOCIAL sera amenée, si nécessaire pour garantir la forme et le fonds des contenus, à modifier son contenu.

  • La rédaction permanente se réserve le droit de ne pas publier les actualités qui dérogeraient aux conditions précitées et aux présentes CGU notamment à l’article 2.1.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, le MIROIR SOCIAL se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par le MIROIR SOCIAL

MIROIR SOCIAL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. MIROIR SOCIAL dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de MIROIR SOCIAL, sur MIROIR SOCIAL ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 – Confidentialité de vos données

Le site MIROIR SOCIAL respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1267134.http://www.cnil.fr/

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par MIROIR SOCIAL et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d'être collectées sur MIROIR SOCIAL sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de MIROIR SOCIAL, à l'adresse suivante : http://www.miroirsocial.com/.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet du MIROIR SOCIAL sont la propriété intellectuelle de MIROIR SOCIAL ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MIROIR SOCIAL sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par MIROIR SOCIAL que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de MIROIR SOCIAL.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.miroirsocial.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site http://www.miroirsocial.com/

MIROIR SOCIAL bénéficie ainsi d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site http://www.miroirsocial.com/ , cette licence comprend notamment le droit pour MIROIR SOCIAL de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous autorisez expressément MIROIR SOCIAL à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site http://www.miroirsocial.com/ (tel que vue directement sur le site), ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 5 – Les abonnements – Durée - Spécificités

5.1 L'abonnement à MIROIR SOCIAL donne accès à des fonctionnalités dites communautaires et à des fonctionnalités dites éditoriales ; il entre en vigueur à compter de la date de validation de l'enregistrement de la commande par MIROIR SOCIAL.

5.2 L’abonnement peut être souscrit annuellement ou mensuellement. Chaque abonnement ou renouvellement d’abonnement donne lieu à une facture accessible dans l’espace membre, rubrique facture, de l’abonné sur le site http://www.miroirsocial.com/ 

5.3.1 L’abonnement annuel, payé par carte bancaire, est tacitement reconduit par périodes successives d’une année.

5.3.2 L’abonnement annuel, payé par chèque ou virement, prendra fin à l’issue de la période. 

5.3.3 L’abonnement annuel donne droit à une dégressivité tarifaire pour un abonnement groupé de 5 à 9 personnes, de 10 à 19 personnes et de 20 personnes et plus.

5.4 L’abonnement mensuel est payable uniquement par carte bancaire, il est tacitement reconduit par période successive d’un mois.

5.5 Accès gratuit aux fonctionnalités communautaires pour les rédacteurs. Chaque actualité validée par la rédaction de MIROIR SOCIAL et mise en ligne donne droit à 2 mois d’accès gratuit aux fonctionnalités Communautaires et est cumulable. Cependant, si le rédacteur est déjà abonné, l’abonnement prévaut.  

Article 6. Dispositions financières

6.1 L'accès aux Services Réservés aux Abonnés nécessite le paiement par l'Abonné du montant de l'abonnement mentionné au moment de la souscription à l’abonnement.

6.2 Sauf autres conditions de paiement stipulées au moment de la souscription à l’abonnement, toute facture sera payable par l'Abonné dans son intégralité par carte bancaire.

6.3 En ce qui concerne les autres moyens de paiement , toute facture sera payable par l'Abonné dans son intégralité, dans les trente (30) jours pour les paiements par chèque et dans les quarante cinq (45) jours pour les paiements par mandat administratif, suivant son établissement

6.4 En cas de non paiement d'une facture de MIROIR SOCIAL 15 jours après sa date d'échéance, MIROIR SOCIAL pourra, sans préavis, à son choix, suspendre l'Accès Abonné, ou l'accès à tout ou partie des Services Réservés aux Abonnés, ou notifier la résiliation du présent contrat. Dans l'hypothèse d'une suspension, le rétablissement de l'Accès Abonné ou des Services Réservés aux Abonnés ne sera effectif qu'après parfait paiement et pour la durée de l'abonnement restant à courir.

6.5 L'Abonné est informé que le prix de l'abonnement n'inclut pas les coûts d'accès à l'Internet, ni les coûts téléphoniques, qui demeurent entièrement à la charge de l'Abonné.

Article 7 - Résiliation de votre compte

7.1 Procédure de résiliation de l’abonnement payé par carte bancaire. L’abonné peut interrompre à tout moment le renouvellement automatique de son abonnement, article 5.3.1 et article 5.4 en se rendant sur le site http://www.miroirsocial.com/, dans son espace membre, rubrique facture. La résiliation sera effective à la date d’échéance de l’abonnement en cours.

7.2 Suspension ou résiliation de l’abonnement par le MIROIR SOCIAL. En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, MIROIR SOCIAL se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par MIROIR SOCIAL ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité du Miroir Social

En sa qualité d’éditeur du Site, MIROIR SOCIAL est responsable des contenus qu’il a mis en ligne, qu’ils proviennent des rédacteurs ou de l’équipe de journalistes du MIROIR SOCIAL, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

S’agissant des Commentaires, le Site prévoyant la possibilité pour tout Utilisateur de déposer des Commentaires sur les contenus mis en ligne, MIROIR SOCIAL a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de MIROIR SOCIAL selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, MIROIR SOCIAL n’assumant aucun contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.

8.2 Responsabilités des membres abonnés ou non

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de MIROIR SOCIAL, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

MIROIR SOCIAL ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, MIROIR SOCIAL ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, MIROIR SOCIAL permet à tout membre de lui signaler sur le site http://www.miroirsocial.com/ les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de MIROIR SOCIAL, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par MIROIR SOCIAL, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5.6 "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de MIROIR SOCIAL serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir MIROIR SOCIAL contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 9 – Fonctionnement de MIROIR SOCIAL

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

MIROIR SOCIAL ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, MIROIR SOCIAL informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de MIROIR SOCIAL au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site http://www.miroirsocial.com/.

De même, la responsabilité de MIROIR SOCIAL ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site MIROIR SOCIAL imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à MIROIR SOCIAL.

MIROIR SOCIAL ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 10 – Modifications du MIROIR SOCIAL

MIROIR SOCIAL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site http://www.miroirsocial.com/, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site http://www.miroirsocial.com/, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à MIROIR SOCIAL. En tout état de cause, l’éventuelle demande de résiliation n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site http://www.miroirsocial.com/. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site http://www.miroirsocial.com/.

Article 11 – Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de MIROIR SOCIAL seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.