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Temps de travail

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sept 16 2014

L’aménagement du temps de travail : les règles applicables

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Temps de travail

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte

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sept 11 2014

Appel à un « privé » pour prouver la faute d'un agent : un procédé non déloyal selon le Conseil d'État

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Temps de travail, Sécurité

Tout sera-t-il permis ou presque, pour un employeur public, afin d'apporter au juge la preuve de la faute, y compris la surveillance discrète d'un agent ? À lire en substance

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sept 10 2014

Forfait-jours chez les experts comptables : début des (re)négociations dans les entreprises

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Temps de travail, Rémunération globale

En mai dernier, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation avait invalidé un article de la convention collective (le n° 8.1.2.5) des cabinets d'expertise comptable et des

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sept 09 2014

Absences au travail : à quel prix ?

Par Nadia Rakib () Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social, Temps de travail

Avant même de parler d'« absences », attachons-nous d’abord à définir ce que recouvre la fameuse notion d’assiduité. Qu'est-ce

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août 25 2014

Congés payés : pas de renonciation écrite au droit au report

Par Serge Legagnoa (Fédération des Employés et cadres FO) Thème: Temps de travail

Le fait qu’un salarié signe un document dans lequel il reconnaît avoir soldé ses congés payés, ne lui enlève pas le droit au report de ceux-ci

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août 20 2014

40 minutes d’habillage et de déshabillage chez Dassault Aviation

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

La direction de Dassault Aviation ne tient pas qu’à maîtriser un temps de pause qui déborde, une réforme du temps d’habillage et de déshabillage est

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août 19 2014

Dassault aviation : pause quotidienne théorique de 12 minutes, 45 minutes en réalité selon la direction

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Temps de travail

La direction de Dassault Aviation tient à recarder une dérive sur le temps de pause quotidien, initialement fixé à 12 minutes mais qui naviguerait en réalité

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juil 18 2014

Les nouveaux forfaits jours « Syntec »

Par Emmanuelle Sapène (Péchenard & Associés) Thème: Temps de travail

Après avoir été mis à mal par plusieurs décisions, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 avril 2013 invalidant les dispositions de la convention

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juil 11 2014

Temps partiels à la Sécurité sociale : une négociation difficile pour un accord dérogatoire

Par Jean-Pierre Cabot (Président du Snadeos) Thème: Temps de travail

Le 8 juillet, après 8 séances de négociations, l'UCANSS a proposé à la signature un accord dérogatoire à la durée minimale du travail. Ce texte

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juil 04 2014

M6 condamné définitivement à 500 000 euros pour travail dissimulé sur l'émission Pékin Express

Par Robin Carcan (Journaliste - Presse) Thèmes: Santé & conditions de travail, Temps de travail

Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin

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