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Protection sociale

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avr 05 2013

L’extension de la couverture de complémentaire de santé ne doit pas se faire au détriment de la solidarité

Par Jean-Claude Frey (UMC) Thème: Protection sociale

L’accord sur la sécurisation des parcours professionnels, signé par une partie des organisations syndicales le 11 janvier dernier, prévoit l’extension des contrats de groupes de

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avr 04 2013

Un employeur public exemplaire contribue significativement à la protection sociale de ses agents

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Protection sociale

Le 24 janvier, la fédération CFDT des fonctionnaires écrivait à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour lui demander d'inscrire à l'agenda

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avr 02 2013

L'égalité de traitement ne s'applique pas à la prévoyance entre catégories professionnelles

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Protection sociale

Dans une décision du 8 juin 2011, largement commentée et à la publicité maximale (PBRI), la Cour de Cassation avait posé le principe suivant : « la seule

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mars 29 2013

Validation par la Cour de Cassation des régimes catégoriels en matière de prévoyance

Par Caroline Masson (Squadra Associés) Thème: Protection sociale

Par trois arrêts du 13 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé dans un attendu de principe que :« En raison des particularités des régimes de

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mars 29 2013

Un comparateur de valeurs morales des acteurs de la complémentaire de santé

Par Mathieu Morio (Mutuelle Zen) Thème: Protection sociale

Les mutuelles, assureurs, et instituts de prévoyance mettent tous en avant des valeurs morales qu'ils souhaitent incarner. C'est très bien. Mais ces valeurs sont-elles

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mars 25 2013

Le Centre de Gestion du Var et la MNT signent un accord de « mécénat de compétences »

Par Pierre Bernard (Mutuelle Nationale Territoriale) Thèmes: Santé & conditions de travail, Protection sociale

Ce partenariat d’un nouveau type permettra d’offrir aux collectivités locales du département et à leurs agents de nouveaux services en matière de prévention et d’accompagnement social.

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mars 21 2013

Développer l'altérité plutôt que la conflictualité

Par Michel Augras (Médiateur Professionnel) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Protection sociale, Emplois & compétences

La CGPME s’était déjà signalée en août 2012 en signant avec la CFE-CGC, pour le département de la Charente-Maritime, un protocole d’accord

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mars 21 2013

Progression de la capacité d'accueil des adultes handicapés dans les structures médicalisées

Par Françoise Gauchet (DGFIP) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Protection sociale

L'étude sur « l'accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux » que vient de publier la DREES (Direction de la recherche,

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mars 18 2013

La médiation : un réglement rapide et efficace des conflits individuels

Par Michel Augras (Médiateur Professionnel) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Protection sociale, Dialogue social, Activités sociales et culturelles

La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 réglemente la médiation civile et commerciale. Celle-ci repose sur le  professionnalisme du médiateur.

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mars 11 2013

Ces salariés qui renoncent à la portabilité de leur couverture santé

Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Thème: Protection sociale

Miel mutuelle, gestionnaire du contrat de santé du groupe Casino, imposerait aux salariés sortants éligibles à la portabilité (maintien de la participation de

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