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Représentativité syndicale

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mars 28 2018

Passage d’un syndicat interprofessionnel à un syndicat catégoriel : quid de l’ancienneté acquise ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Pour être représentatif, un syndicat doit remplir une condition d’ancienneté minimale de deux ans dans le champ géographique et professionnel (art. L 2121-1 du code

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févr 23 2018

La désignation du délégué syndical central : pas d’obligation d’être représentatif partout

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Depuis la loi du 28 octobre 1982, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical central dans les entreprises comportant au moins

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nov 28 2017

La représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche : comment mesurer l’audience ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, le Conseil d'État s’est prononcé sur l’épineuse question de la représentativité d’un syndicat

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juil 26 2017

Démocratie sociale : la fin du monopole de représentation des syndicats serait contre-productive

Par Bruno Dupuis (Alixio) Thème: Dialogue social

Démocratie sociale et monopole de représentation sont deux termes bien dissonants. La suppression de ce monopole et d’une telle aberration semble aller de soi. Ce serait

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mai 31 2017

Ces patrons de PME qui accordent une heure d’information syndicale avant les premières élections

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

En Seine-Saint-Denis, siège de son navire amiral confédéral, la CGT conserve de peu sa première place malgré une sévère chute de 14 % entre 2008 (36

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mai 24 2017

CFE-CGC : quel avenir pour le principe de spécialité ?

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Le 5 mai 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt important concernant la possibilité pour la CFE-CGC de conclure un accord de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

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mai 11 2017

Nouvelles règles sur l'exercice du droit syndical dans la magistrature

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Dialogue social

Un décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature a été publié la semaine dernière au Journal Officiel.Ce texte  vient en

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avr 13 2017

La CFDT, ce mythe médiatique

Par Social Nec Mergitur (Blog Social nec mergitur) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

« La CFDT devance la CGT et devient le premier syndicat de France au niveau national ». La formule a été reprise en cœur par tous les commentateurs qui

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avr 05 2017

Représentativité de la branche Industrie pharmaceutique : la CFE-CGC enregistre la plus forte progression

Par Isabelle Freret (CFE-CGC Chimie) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Dialogue social

Avec 22,7 % des suffrages exprimés dans son champ statutaire de l’encadrement, la CFE-CGC de la branche industrie pharmaceutique, conforte son rang de seconde organisation au niveau de

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avr 03 2017

La CFDT est devant mais le chantier des relations sociales aussi

Par Hervé Jégouzo (Dialogue Social Conseil SAS) Thème: Dialogue social

Les organisations syndicales attendaient le vendredi 31 mars depuis 2008, pour l'annonce du gagnant de la course à la représentativité dans le secteur privé. La CFDT est

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