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Licenciement

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nov 17 2017

Sanction d’une sévérité excessive : le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Santé & conditions de travail

Il appartient au juge d’apprécier non seulement le caractère réel du motif du licenciement disciplinaire mais également son caractère sérieux rappelle

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oct 17 2017

CCI : licenciement d’un manager « pour protéger et mettre ses victimes en cours à l'abri »

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Santé & conditions de travail

« Nous ne comprenons pas pourquoi la direction a attendu tant d’années pour virer ce manager », lance la CFE-CGC des CCI qui a donné un avis favorable au licenciement

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sept 05 2017

Loi El Khomri : ce que la réforme change

Par Didier Forno (Groupe CEOLIS) Thème: Dialogue social

Les ordonnances sur la réforme du Code du travail sont enfin publiées. Après plusieurs semaines de suspense (et de secret bien gardé), faisons le point sur les 5

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juil 04 2017

Groupe EDF : bavure managériale ou « test grandeur nature »

Par Vincent Hernandez (Fédération FO Energie et Mines) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Le 29 juin dernier, un CE extraordinaire se tenait à EDF Luminus (filiale belge du groupe EDF).C’est au cours de ce CE que la direction belge du groupe a annoncé la suppression de

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juin 15 2017

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré

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juin 05 2017

Neutralisation des incidences de la maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

La Cour de cassation vient de rendre une importante décision, vouée à la publicité maximale (PBRI), sur l’incidence d’un arrêt de travail pour maladie

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mars 28 2017

Evene : Le Figaro condamné pour travail dissimulé

Par National Snj (SNJ) Thème: Emplois & compétences

La condamnation pénale du site web Evene, ex-filiale du groupe Le Figaro, a été confirmée en cassation.

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mars 14 2017

Absences répétées et licenciement

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Santé & conditions de travail

Si la maladie ne peut, en soi, être un motif de licenciement, la jurisprudence admet que les absences répétées ou prolongées pour maladie puissent justifier un

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janv 19 2017

Auchan : il ne fait pas bon être enceinte pour le management

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Emplois & compétences

« Auchan, la vie, la vraie… ». Derrière ce slogan commercial, le quotidien de travail des salariés de cette enseigne de la grande distribution appartenant à la

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déc 21 2016

L’absence d’assistance du salarié lors d’un entretien préalable au licenciement chez le particulier employeur

Par Remy Poulain (Université Paris II) Thème: Dialogue social

Tout salarié en contrat de travail de droit privé peut voir celui-ci rompu par l’employeur. Cela se nomme une rupture anticipée pour un contrat à durée

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