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Élections professionnelles

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févr 06 2018

Petits arrangements avec la « mixité proportionnelle » dans la course à l'audience électorale

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

La loi Rebsamen ne prévoit pas de sanction pour non-respect de la mixité proportionnelle lors des élections professionnelles. En cas de saisie du juge d’instance sur ce

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janv 16 2018

« L'engagement syndical est un engagement professionnel » : slogan de la campagne de sensibilisation de la mairie de Paris

Par Rodolphe Helderlé (MiroirSocial) Thème: Dialogue social

Avec les élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'horizon, l'executif de la mairie de Paris lance une camapagne interne de sensibiliation à la valeur de

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déc 18 2017

Élections à la Poste : la CFE-CGC et la CFTC constituent une liste d’union

Par Rejane Begouen (CFTC Postes et Télécom) Thème: Dialogue social

La CFE-CGC groupe la Poste et la CFTC section nationale la Poste constituent une liste d’union « osons l'avenir » dans le cadre des élections professionnelles qui se

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déc 05 2017

Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-60268) nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord

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sept 05 2017

La représentativité équilibrée hommes-femmes dans les comités d’entreprise

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles. En pratique, ces dispositions

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mars 23 2017

L’égalité entre hommes et femmes codifiée par la loi Rebsamen

Par Roseline Cambakidis (RCMEDIATION) Thème: Dialogue social

Depuis le 1er janvier 2017, afin d’assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles, les listes de candidats doivent

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mars 10 2017

Élections annulées à la demande de la CGT, SAP bloque les activités sociales et culturelles

Par Eric Yahia (SAP FRANCE) Thème: Dialogue social

Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de

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mars 06 2017

Représentation équilibrée hommes/femmes aux élections professionnelles : les premières décisions tombent

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur

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févr 28 2017

Élection des représentants du personnel des CCI : étranges baisses d’effectifs

Par Robin Carcan (Journaliste - @rcarcan) Thème: Dialogue social

Les élections des représentants du personnel auront lieu du 4 au 7 mars dans les CCI. Avec un SIRH défectueux, les régions ne seraient pas capables de calculer les

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nov 28 2016

SAP : le fiasco du vote électronique

Par Eric Yahia (SAP FRANCE) Thème: Dialogue social

Lors des dernières élections professionnelles chez SAP, le vote électronique n’a pas permis d’atteindre le quorum au premier tour. Pourtant, la direction

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le 21 févr., 2018 par Pascal Beau`

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Avenir de la SNCF : un rapport alibi, des usagers sacrifiés ?

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