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Ocean Avocats

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oct 29 2018

Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

La mise en place du comité social et économique (CSE) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de

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oct 26 2018

Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Si l’employeur ne remet pas un exemplaire de la convention de rupture au salarié, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution

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oct 08 2018

Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation

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juil 04 2018

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement.

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juin 19 2018

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer

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juin 07 2018

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les

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juin 04 2018

Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Temps de travail

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un

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mars 07 2018

Mise en place du comité social et économique : le point en 10 étapes-clefs

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le comité social et économique

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sept 11 2017

Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de

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août 22 2017

Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable

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Bercy: Racket ministériel sur le logement social !

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