Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Actualités

Ocean Avocats

1  2  3  4  5 NextLast

sept 11 2017

Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de

Lu 922 fois Pas de commentaire

août 22 2017

Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable

Lu 1200 fois Pas de commentaire

août 08 2017

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques

Lu 2253 fois Pas de commentaire

juin 26 2017

Canicule : les obligations de l’employeur

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Santé & conditions de travail

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le

Lu 1214 fois Pas de commentaire

juin 22 2017

L’opposition à contrainte : conditions et effets

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Protection sociale

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur,  de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la

Lu 1354 fois Pas de commentaire

juin 15 2017

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré

Lu 1380 fois Pas de commentaire

mai 09 2017

Prime et condition de présence du salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Rémunération globale

Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non

Lu 1517 fois Pas de commentaire

mai 03 2017

Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Dialogue social

La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir

Lu 1706 fois Pas de commentaire

avr 20 2017

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à

Lu 2029 fois 1 commentaire

févr 22 2017

Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

Par Xavier Berjot (OCEAN AVOCATS) Thème: Emplois & compétences

À l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent

Lu 1539 fois Pas de commentaire

1  2  3  4  5 NextLast


La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

30x30_Andr__e_Thomas
30x30_P1020092
30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef
30x30_A_Chneiweiss
30x30_Photo_PB
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours

Accèder à l'ensemble des discussions »