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févr 09 2018

Conflit syndical dans le dépôt des listes : les règles à suivre

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

À de nombreuses reprises, la Cour de cassation a rappelé que les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter

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janv 22 2018

Géolocalisation : défaut d’information individuelle, pas de décision hâtive !

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n° 16-12569), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la mise en place d’un système de

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déc 22 2017

Ouverture de la négociation sur l’encadrement : des premiers échanges prometteurs

Par Eric Peres (FO Cadres ) Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

La première réunion de négociation sur l’encadrement s’est tenue ce 21 décembre au siège du MEDEF. Les discussions devraient aboutir d’ici avril

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nov 17 2017

Sanction d’une sévérité excessive : le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Il appartient au juge d’apprécier non seulement le caractère réel du motif du licenciement disciplinaire mais également son caractère sérieux rappelle

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nov 16 2017

Le monde du travail doit siéger dans le groupe d’experts sur le SMIC

Par Jacky Lesueur (ESS) Thèmes: Vie économique, Rémunération globale

Eve Caroli, économiste du travail et professeur à l’Université Paris-Dauphine, a siégé de 2013 à 2017 au groupe d’experts indépendants qui

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nov 03 2017

Et maintenant, c'est la bonne ?

Par Laurent Degousée (SUD Commerces et Services ) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, mais parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles » - Séneque.Nous aurons perdu quinze jours,

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nov 02 2017

Accord de fin de conflit : la prime revalorisée devient prime conventionnelle

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur

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oct 24 2017

Moyens du comité social et économique (CSE) : le compte n’y est pas !

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Dialogue social

Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, notre organisation syndicale déplore des moyens très largement

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oct 19 2017

Loi sur la fin des hydrocarbures en France : « signal fort » ou rendez-vous manqué ?

Par Jacky Lesueur (ESS) Thème: Vie économique

Le projet de loi Hulot mettant fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures sur le territoire français d’ici 2040 fait actuellement la navette entre

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oct 18 2017

Interdiction des clauses d’indexation automatique des salaires, même partielle

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Rémunération globale

Si la fixation des salaires est en principe libre, il existe toutefois certaines limites à cette liberté. Ainsi, les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau

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le 21 févr., 2018 par Pascal Beau`

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Avenir de la SNCF : un rapport alibi, des usagers sacrifiés ?

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Un rapport de l’OIT confirme la faiblesse de la reprise

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