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août 17 2016

Fraude et rupture conventionnelle : les foudres de la prescription

Par Didier Porte (Service Juridique ) Thème: Emplois & compétences

Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation avant l'été (Cass. soc., 22 juin 2016, n° 15-16994 PB), les hauts magistrats ont eu, pour la première fois,

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août 16 2016

L’économie du partage n’est pas l’économie sociale

Par Alain Coheur (Solidaris Mutuelle) Thème: Vie économique

Le Comité économique et social européen vient d’approuver un avis sur le thème de « l’économie du partage et l’autorégulation

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août 12 2016

Une cellule de médiation sociale mise en place à la Direction générale des finances publiques

Par Thierry Blanchard (Consultant) Thème: Santé & conditions de travail

Un arrêté du 13 juillet 2016 (publié au Journal Officiel du 5 août) vient d'apporter quelques modifications à l'organisation de la DGFIP. Son article 8 introduit une

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août 10 2016

Le licenciement abusif des Molex est confirmé en appel

Par Jacky Lesueur (ESS) Thèmes: Vie économique, Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social

Le 9 août, la cour d’appel de Toulouse a jugé « sans cause réelle ni sérieuse » le licenciement de 191 anciens salariés de l’usine

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août 09 2016

Hinkley Point : la délibération du conseil d'administration d'EDF est nulle et non avenue

Par Vincent Hernandez (Fédération FO Energie et Mines) Thème: Vie économique

Le projet d’investissement dans deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point (HPC), d’un montant de plus de 20 milliards d'euros (dont 15 sont financés sur les fonds

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août 09 2016

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : réforme inutile dans un calendrier intenable

Par Philippe Grasset (Fédération des Finances FO) Thème: Vie économique

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise œuvre est programmée pour le 1er janvier 2018, a fait l’objet

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août 09 2016

Loi sur le travail : le Conseil constitutionnel valide la procédure tout en laissant la possibilité de recours

Par Jacky Lesueur (ESS) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Avec pas moins de trois saisines au Conseil constitutionnel, la bataille contre la loi sur le travail s’est poursuivie cet été dans les salons feutrés du Palais Royal. Mais

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août 04 2016

Loi sur le travail : à propos de la saisine du Conseil constitutionnel

Par Laurent Degousée (SUD Commerces et Services ) Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Le 20 juillet dernier, le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur la loi El Khomri, dite « loi sur le travail », par un

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août 04 2016

Outiller les parcours professionnels : quand les dispositifs publics se mettent en action

Par Marie-Madeleine Vennat (Centre d'études de l'emploi) Thèmes: Emplois & compétences, Formation

Comment évaluer les politiques publiques du travail et de l’emploi ? Quels sont les facteurs explicatifs de leur réussite ou de leur échec ? Cet ouvrage explore

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août 02 2016

Au Conseil supérieur de l’énergie, FO vote contre la programmation pluriannuelle de l’énergie

Par Vincent Hernandez (Fédération FO Energie et Mines) Thème: Vie économique

La loi de transition énergétique a prévu l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. Repoussé à plusieurs

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