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Vers une adoption rapide du projet de loi sur les non-titulaires de la fonction publique
janv 13 2012
Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social
En présentant le 5 janvier aux organisations syndicales les chantiers qu'il entend mener à bien d'ici aux élections, le Ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a confirmé que l'une de ses priorités est bien l'adoption rapide du projet de loi sur les non-titulaires.
Après son examen par la commission des lois le 11 janvier, le texte sera débattu au Sénat les 25 et 26 janvier prochain.
Ensuite, l'Assemblée nationale devrait le programmer rapidement dans son calendrier.
Le ministre a également précisé, à cette occasion que le projet de loi serait amendé pour intégrer une série de mesures visant à réduire les inégalités professionnelles entre les agents publics des deux sexes.
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