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Vers un nouveau dialogue social dans la fonction publique

Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique ont été signés le 2 juin 2008 par les syndicats. Le texte de loi devrait être promulgué le 22 juin prochain. Ce n'est qu'au printemps 2011 que les élections professionnelles se dérouleront simultanément au niveau de plusieurs ministères dans le cadre de cette loi. Ce sont les résultats au sein des futurs CT (comités techniques), et plus en CAP (commissions administratives paritaires), qui vont permettre de mesurer l'audience. Le fonctionnement des CT se rapproche de celui des CE (comités d'entreprise) en abordant le travail à un niveau collectif, et pas sur un plan individuel, comme en CAP.

Entreprises : Fonction publique,

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