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Une sorte de plan social déguisé en mesures pour favoriser la mobilité des fonctionnaires

avr 13 2008

Thème: Emplois & compétences

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique avance à grands pas.

Après son passage le 18 mars en Conseil Supérieur de la Fonction Publique, le texte sur mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a été présenté au Conseil des Ministres cette semaine et, selon l'Union des Fonctionnaires Fo qui vient de rencontrer M Portelli, rapporteur au Sénat, le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce dossier. Ce qui veut dire qu'il pourrait être examiné dès les prochaines semaines au Sénat.

Même si le texte a subi quelques modification suite à son passage au Conseil d'Etat, l'ensemble des syndicats de fonctionnaires restent vivement hostiles aux évolutions qu'il contient.

Au nom de la mobilité des fonctionnaires, c'est bien le devenir du statut des fonctionnaires et de la garantie de l'emploi qui est en cause avec en toile de fond les nombreuses et profondes restructurations annoncées ou qui se préparent.

Il se confirme que parmi les mesures les plus contestées figurent, les mécanismes envisagés au travers des indemnités de mobilité, les incitations aux départs, les primes de restructurations, voire le recours à l'intérim.

En cas de suppression ou modification de poste, si le focntionnaire refuse trois propositions, il serait placé en disponibilité, sans traitement, voire radié de la Fonction Publique.

Les organisations syndicales voit dans ce texte une sorte de boite à outils favorisant les restructurations et d'une certaine mainière, une forme de plans sociaux déguisés.


Mots-clés : Mobilité,

Entreprises : Fonction publique,

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