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Une nouvelle organisation des comités techniques paritaires dans la Fonction Publique de l'Etat
avr 28 2009
Thème: Dialogue social
La réforme de l'administration territoriale de l'Etat bouscule sérieusement les conditions du dialogue social et l'organisation des instances paritaires dans la Fonction Publique.
Un décret visant à remettre à plat l'organisation, le rôle et le fonctionnement des comités techniques dans la fonction publique de l'Etat a été soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique il y a quelques semaines.
S'il a le mérite de clarifier une situation qui devient de plus en plus compliquée pour la représentation syndicales de directions nationales ou locales fusionnées, ce texte s'inscrit résolument dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et nécessitera à l'évidence une circulaire d'application pour en préciser nombre d'aspects quant à la mise en place de ces nouveaux CTP qui sucite de vives interrogations et inquiétudes.
- FO a voté contre, la CGT, la CGC, l'UNSA et la CFDT se sont abstenues, la FSU, Solidaires et la CFTC ayant refusé de prendre part au vote.
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