Article
Une longueur de retard pour PSA sur la complémentaire santé
nov 05 2008
Thème: Protection sociale
A partir de janvier 2009, les aides accordées par PSA aux mutuelles d'établissement ne seront plus exonérées de cotisations sociales.
Ressources
Sources
C’est au mieux avec un an de retard, soit en janvier 2010, que la complémentaire santé sera obligatoire sur tout le périmètre de PSA. Une première tentative de négociation avait pourtant été lancée il y a 6 ans.
Un retard qui va couter cher. A partir de janvier 2009, les aides accordées par PSA aux mutuelles d'établissement ne seront en effet plus exonérées de cotisations sociales en application de la loi Fillon. La raison : l'adhésion à ces mutuelles est facultative.
Sur le seul site de Sochaux, le comité d’établissement verse chaque année 855 000 € à la mutuelle grâce à une dotation majorée de l’employeur. Onze salariés de PSA sont également mis à disposition de celle-ci. Les locaux appartiennent bien entendu à l’employeur.
Les prestations et les cotisations sont différentes selon les sites où il y a des mutuelles sponsorisées par l'employeur au travers des comités d'entreprise.
Paradoxalement, sur un site comme Mulhouse, les salariés ne sont pas particulièrement demandeurs d'une complémentaire santé obligatoire alors qu'il n'y a même pas une mutuelle gérée par le CE. La raison : le régime d’assurance maladie en Alsace-Moselle qui rembourse à 90 % moyennant une cotisation salariale majorée de 1 %. 30 % des salariés du groupe PSA sont régis par ce régime général dérogatoire qui rend les complémentaires plus performantes.
Régime d'assurance maladie avantageux, crainte de perte de pouvoir pour les syndicats , poids des habitudes, les raisons de ce retard sont multiples. Mais avec les tensions sur le pouvoir d’achat, voilà un sujet qui ne peut plus se réduire à une variable d’ajustement.
Le groupe Médéric tiendrait la corde pour gérer ce contrat groupe où l'employeur prendrait à sa charge au moins 50% du coût. Mais seulement sur le périmètre des non-cadres. Pour les cadres, c'est un autre contrat obligatoire qui va être négocié avec un autre prestataire.
- " PSA à l’amende sur la complémentaire santé " - Retrouvez le decryptage complet sur la complexité du dossier (accès réservé aux abonnées et aux membres inscrits en période découverte).
2 commentaires
La mutuelle de nouveau au placard !
par David Modeste
Devant le refus de plusieurs syndicats de signer un accord non satisfaisant, la Direction a mis cette négociation au placard !
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)
plus de 3 ans
par Charles Le Gall
Comme je l'écrits dans notre site : http://www.psa-unsa.org/mutuelle_sante.htm
Une « bonne » mutuelle santé est un apport non numéraire qui est loin d'être négligeable surtout en ces temps de disette sociale
-
Une bonne synthèse qui reprend bien les spécificités d’un groupe aussi complexe que le groupe PSA Peugeot Citroën.
Quelques points financiers soulevés qui montre qu'il n'y a pas que le salarié qui ai intérêt à cette mutuelle "groupe".
Est il possible d'avoir plus d'information sur les tenants et aboutissants de ces mutuelles groupe.
Pas uniquement pour les salariés d'un grand groupe (PSA - TOTAL - MICHELIN - etc.) mais aussi par exemple pour une branche professionnelle (Bâtiment par exemple) et surtout pour la très grande majorité des salariés travaillant dans les PME et TPE. ET pour les représentants de ces salariés très peu informés.
Le net relai plein d'interrogations mais les réponses sont souvent vagues et contradictoires
J’ai « pompé» des données (Questions et Réponses) sur le net dans les sites commerciaux des grands « marchants de mutuelle » mais ceux-ci sont parfois sujet à caution (adresse http://www.psa-unsa.org/questions.htm#Compl%C3%A9mentaire_sant%C3%A9_) .
Le sujet mériterait souvent de plus amples réponses et explications.
Les « grosses organisations » syndicales qui on déjà traité ce sujet seraient peut être à même d’apporter des réponses complémentaires.
Le syndicalisme c'est aussi cela, apporter sa connaissance aux "autres" .
Alors à vous !!!