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Une charte de gestion des RH pour les Directions départementales interministérielles (DDI)

janv 29 2010

Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Evoquée à plusieurs reprises ces derniers mois au niveau de la fonction publique, la charte de gestion des DDI (Directions départementales interministérielles) a été officialisée début janvier

Elle a fait l'objet d'une circulaire du Premier Ministre datée du 5 Janvier à destination de tous les Ministres et de l'ensemble des Préfets.

Elle confirme les objectifs poursuivis par le Gouvernement :

  • donner aux préfets et aux directeurs départementaux interministériels une certaine visibilité sur les nouvelles règles de gestion applicable en matière de RH ;
  • essayer de concilier le rôle de gestion de proximité des directeurs et le fonctionnement des nouveaux collectifs de travail avec une gestion statutaire qui continue, pour l'instant, à relever des départements ministériels ;
  • identifier les actes de gestion pour lesquels un travail d'harmonisation sera engagé à compter de cette année et ceux qui demanderont un peu plus de temps.


Cette charte comporte trois parties :

  • la première présente les principes retenus en matière de gestion RH, définit les structures de pilotage et les modalités à retenir pour conduire le dialogue social ;
  • la seconde est relative aux conditions d'emploi et de travail ;
  • la troisième précise les conditions d'organisation du dialogue de gestion de matière budgétaire entre les administrations centrales, les drections régionales ainsi que les préfectures de départements et les DDI.


Bref , un vaste programme assez complexe.

Mais que les agents se « rassurent » le Premier Ministre prévoit d'envoyer également aux agents concernés une brochure exlicative, et il précise enfin que le contenu de cette charte est susceptible d'ajustements en fonction des pratiques qui seront observées !

Mots-clés : Harmonisation,

Entreprises : Fonction publique,

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