Oui. L’inaptitude du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu’elle n’a pas pour origine le comportement de l’employeur.

Si l’inaptitude a pour origine le comportement de l’employeur alors le licenciement subséquent est sans cause réelle et sérieuse.

Il appartient au Juge prud’homal d’apprécier si l’inaptitude a ou non pour origine le comportement de l’employeur.

Exemples :

Inaptitudes jugées comme ayant pour origine le comportement de l’employeur :

• le salarié qui déplore une dégradation de son état de santé, un état dépressif suite à des accusations publiques portées par son employeur, une modification de son contrat de travail, un déclassement

          CA Paris 3 Juin 2008 Numéro JurisData : 2008-366967

• l’employeur qui exerce des pressions psychologiques sur le salarié et qui a délibérément surchargé celui-ci de travail

          Soc. 28 mai 2008 N° 07-41.120

• inaptitude causée par le harcèlement moral subi par le salarié sur son lieu de travail (agressions verbales de l’employeur ayant  entrainé un syndrome dépressif)

          CA Toulouse 6 juillet 2007 Numéro JurisData : 2007-342924