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Un nouveau règlement intérieur type pour les comités techniques de la fonction publique
janv 24 2012
Thème: Dialogue social
Dans le cadre de la « rénovation » du dialogue social dans la fonction publique et les réorganisation nombreuses qui en découlent, une circulaire du DGAFP, datée du 5 janvier, vient de fixer le réglement intérieur type des nouveaux comités techniques mis en place suite aux dernières élections.
Ce texte de « cadrage » devra être décliné pour certaines de ses dispositions secteur par secteur...
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