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Un nouveau règlement intérieur type pour les CHSCT dans la fonction publique
déc 01 2011
Thèmes: Dialogue social, Sécurité
Une circulaire de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) du 9 novembre précise les choses en matère d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale dans la fonction publique, et insère une nouvelle annexe relative au règlement intérieur type des CHSCT.
Ce règlement intérieur a été soumis pour avis à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique il y a quelques semaines (le 26 octobre). La plupart des fédération syndicales s'étant abstenues sur un texte qui, comme nous l'avons souligné, devra intégrer les spécificités de chaque administration, si l'on ne veut pas que ce texte soit en recul par rapport aux anciennes dispositions en vigueur dans de nombreux secteurs.
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