« Je vous rappelle que l’accord de méthode prévue à l’article L.1233-21 du Code du Travail, est consubstantiel d’un PSE. En effet, l’accord de méthode ne se substitue pas au PSE, il peut seulement, et notamment, en anticiper le contenu (article L.1233-22 du Code du Travail). En tout état de cause, il vous est interdit ainsi qu’aux organisations syndicales de déroger à l’établissement du PSE par voie d’accord », souligne l’inspecteur du travail dans un courrier adressé début juillet dernier à la direction de BPI qui avait signé le 5 mai avec ses syndicats un accord de méthode mettant en place un plan de départs volontaires sur ses implantations localisées dans le sud, principalement à Marseille et à Avignon. Et l'inspecteur du travail de préciser que la situation est « d’autant plus alarmante » que l’activité de BPI consiste à piloter et accompagner les restructurations.

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La direction avait pourtant bien ouvert une démarche d’information consultation sur un PSE, avant de faire subitement marche arrière et se lancer dans la négociation d’un accord de méthode. C’est quand le comité d’entreprise a demandé, comme le droit le prévoit, qu’une expertise des comptes soit menée par un cabinet indépendant, que la direction a décidé d’une option contournement avec un accord de méthode...