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« Un impôt sur notre santé ? C'est non ! » : la Mutualité Française se mobilise
sept 29 2011
Thème: Protection sociale
« Depuis l’annonce de cette mesure, l’ensemble du mouvement mutualiste est mobilisé sur tout le territoire et entend le rester. Cette mobilisation, qui va au-delà des 38 millions de mutualistes, traduit l’incompréhension et la colère face à cette décision prise sans que les conséquences sociales en aient été mesurées. Le gouvernement sait que la majorité des mutuelles n’aura pas d’autre choix que de répercuter cette taxe sur les cotisations. Et, nous le savons, si les cotisations augmentent, les adhérents vont choisir des garanties moins protectrices, voire renoncer à leur mutuelle. Or, la mutuelle est indispensable, notamment pour accéder aux soins courants tels que la médecine de ville, les médicaments, les examens… », explique Etienne Caniard, président de la Mutualité Française.
« Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes. Elles n’ont pas de capital, ne versent pas de dividendes à des actionnaires et elles ne peuvent être déficitaires comme la Sécurité sociale », poursuit-il.
À compter du 30 septembre, cette pétition sera relayée sous la forme d’une campagne de communication dans la presse, qui invitera l’opinion publique à la signer.
Cette campagne de communication se déroulera durant tout le mois d’octobre dans les principaux quotidiens nationaux, dans l’ensemble de la presse quotidienne régionale, dans la presse gratuite, ainsi que sur les principaux sites internet d’information générale.
La Mutualité Française appelle de ses vœux un grand débat national sur la santé dans le cadre des échéances électorales de 2012. Elle débattra de ses propositions lors de ses « journées de rentrée » qui se dérouleront à Tours les 6 et 7 octobre prochains.
Des débats régionaux seront organisés durant le 4ème trimestre 2011 pour permettre aux adhérents mutualistes de débattre de l’évolution de notre système de protection sociale.
2 commentaires
l'appréciation du GEMA : une taxe peu innocente
par Jacky Lesueur
En doublant la taxe sur les contrats complémentaire santé, le gouvernement a, sous couvert de renflouer les caisses publiques, pris une décision lourde de sens et de conséquences
Qu’il le veuille ou non, en taxant une nouvelle fois les contrats complémentaire santé, le gouvernement donne le sentiment de s’attaquer aux mutuelles de santé et à leurs millions d’assurés.
Le fait que chaque année, depuis quatre ans, les contrats d’assurance santé soient l’objet des sollicitudes gouvernementales ne relève pas du hasard.
Les protestations contre cette décision ont été immédiates et vives du côté de la FNMF et du GEMA, qui constatent que la charge fiscale frappant les contrats complémentaire-santé s’élève maintenant à plus de 13% et le gouvernement n’a pris aucun engagement d’en rester là pour l’avenir : peut-être est-il dans ses intentions de poursuivre cette escalade fiscale en 2013 et les années suivantes.
Compensation impossible.
L’assurance santé est une activité très spécifique, parce qu’elle vient en complément des régimes obligatoires, qu’elle exige des systèmes informatiques dédiés et sophistiqués, qu’elle traite une masse impressionnante de demandes de remboursement :
tout cela fait que la plupart du temps les assureurs santé sont spécialisés sur ce créneau et n’ont pas de ressources cachées.
La politique suivie par le gouvernement est contradictoire : d’un côté il réduit la couverture des régimes obligatoires, de l’autre il renchérit le prix des assurances complémentaires au point de les rendre trop chères pour un nombre croissant de nos concitoyens.
Le résultat de cette politique sera d’exclure un nombre croissant de malades de l’accès aux soins et de créer une véritable fracture sanitaire dans le pays : le sentiment des mutualistes est que l'on est déjà dans cette situation.
Impact sur la dépendance.
Entre l’APA et l’assurance vie ou le Perp, entre l’état et le marché, pas de place pour quelque formede solidarité que ce soit.
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8 mois
Aux Finances la MGEFI et les fédérations réagissent
par Laurent Aubursin
En adoptant le plan de rigueur présenté par le gouvernement, les parlementaires ont entériné le doublement de la TSCA (Taxe Sur les Conventions d’Assurance), renchérissant très fortement la fiscalité des mutuelles, multipliée par 20 depuis 2008.
En choisissant de taxer les contrats mutualistes, les pouvoirs publics ont donc fait le choix de taxer… la maladie.
Les mutuelles, qui n’ont ni trésor caché, ni de bas de laine, ne peuvent que répercuter cette taxe sur les tarifs des contrats.
La MGEFI et les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, dénoncent cette mesure qui est d’autant plus scandaleuse que dans le même temps l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique. A l’évidence le parlement a été plus sensible aux arguments de certains lobbies, considérant ainsi que la santé était moins importante que les parcs d’attraction et les résidences secondaires !
Cette taxe constitue de surcroît une véritable injustice sociale, qui va pénaliser les usagers et entraver l’accès aux soins, dans un environnement déjà fortement marqué par les désengagements de la Sécurité Sociale, la hausse vertigineuse des dépassements d’honoraires et un taux élevé de report ou de renoncement aux soins faute d’argent.
Dans un tel contexte, et à l’heure où la question de la prise en charge de la perte d’autonomie est une nouvelle fois reportée, la décision prise de « taxer la maladie », illustre malheureusement une politique à la « petite semaine » et l’absence d’une approche globale et cohérente nécessaire pour traiter des problématiques qui sont de véritables enjeux de société pour toutes les générations.
Aussi, la MGEFI et les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, appellent à poursuivre la mobilisation sous toutes ses formes et notamment, auprès des parlementaires dans la perspective des futurs débats sur le budget et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012.
Elles entendent aussi, avec leurs spécificités, être parties prenantes de la réflexion sur l’évolution de notre système de protection sociale et son financement.
Communiqué du 20 septembre