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Un employeur peut-il utiliser à charge des tranches de vie privée de ses salariés trouvées sur le net ?
déc 10 2009
Thème: Emplois & compétences
Il y a ainsi eu, en novembre dernier, cette compagnie d'assurance canadienne (Manulife) qui a suspendu les allocations maladie d'une Québécoise salariée d'IBM, en congé maladie pour dépression depuis plus d'un an, après qu’elle a diffusé, sur Facebook, des photos d'elle en train de s'amuser. Cette affaire serait-elle possible en France ? Les avocats en droit social s’interrogent.
- Retrouvez les avis, non tranchés, des spécialistes du droit > La vie privée des salariés face à Facebook > Décryptage sur abonnement ou achat à l'unité.
« La collecte de preuves risquerait, au vu de la jurisprudence actuelle, d’être considérée comme illicite si elle est analysée comme résultant d’un stratagème ou d’une surveillance clandestine », s'avance Cyril Catté, avocat du cabinet Gibier, Souchon, Festivi, Rivierre.
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