La dernière réunion de travail de la Commission Mixte paritaire Nationale relative à la négociation d'une convention collective nationale pour les transports ferroviaires (fret) a permis d'aborder la question importante des classifications.

Un intervenant extérieur de l'association Entreprise & Personnel a présenté un exposé particulièrement pédagogique aux responsables des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, FGAAC, UNSA étaient présentes) et à la délégation de l'U.T.P. (Union patronale des Transports Publics) au siège de cette organisation à Paris (75009).

Cet exercice est particulièrement inédit dans ce secteur auparavant sous monopole de l'entreprise historique structurée en "groupe" la SNCF.  

La société nationale relève en effet d'un statut particulier (avec une règlementation du travail) pour la majeure partie de son personnel (hors filiales relevant du droit "classique").

Position médiane entre classement de type "Parodi" (listes d'emplois) et la logique de "compétences". Dans de telles conditions, il semble probable d'établir les classifications en prenant comme références à la fois des critères de classement et des emplois-repères définis assez clairement (logique dite de "critères classants"). Ce qui serait la position médiane entre classement de type "Parodi" (listes d'emplois) et la logique de "compétences".

Les premiers concernés  seront donc les conducteurs de trains et les personnels sédentaires (de sécurité-manoeuvre) qui concourent directement dans leurs tâches professionnelles à l'activité ferroviaire.

• Les principales entreprises aujourd'hui concernées sont des filiales de la SNCF (VFIL, CFTA, etc...), VEOLIA cargo France, Euro Cargo Rail (ECR)...

Ces échanges sur les classifications devraient se poursuivre jusqu'à début juillet voire à l'automne.

Rappellons que deux organisations syndicales (CFDT et FO) avaient décidé d'exercer leur droit d'opposition sur la première partie de conclusion (règlementation du travail - horaires) à l'automne dernier en voyant un danger sur le droit social ferroviaire existant à la SNCF et des menaces dans le cadre des négociations européennes entre la CER (patronat du rail européen) et l'ETF (fédération syndicale européenne des Transports). L'UNSA et la CFTC avaient décidé de signer.