La suppression des missions du service « Setice » qui s'occupe, aux Douanes, des procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit des biens et technologies avait était annoncée lors d'un comité technique paritaire des Douanes en avril 2009.

Il s'agissait de tranférer ces missions et compétences à un nouveau service, à compétence nationale, rattaché à la DGCIS (direction générale du commerce, de l'industrie et des services)... pour améliorer les délais de traitement ?

Les syndicats des Douanes avait formulé des réserves, voire une opposition formelle, à ce transfert de missions à ces services dont la culture et les missions consistent plus à favoriser la compétitivité des entreprises.

Parmi les questionnements évoqués : « s'agissant de biens particulièrement sensibles au regard de la politique anti-prolifération, cette structure n'aura-t-elle pas tendance à favoriser l'aspect commercial au détriment de l'impératif de sécurité ? »

Cette réforme va se mettre en place rapidement, suite à la publication du décret organisant ce transfert au Journal Officiel du 20 mars.