La Cour d'Appel de Douai ordonne à Total de reprendre ses activités de raffinage sur le site de Dunkerque. Une décision en date du 30 juin, justifiée par un défaut de consultation du comité d'entreprise sur le projet de réindustrialisation du site. Total a quinze jours pour redémarrer sa raffinerie, avec la menace d'une astreinte de 100 000 euros par jour d'infraction.

Total précise que l'audience en appel s'est tenue le 28 mai et que le processus de consultation du comité d'entreprise s'est achevé le 24 juin avec un avis, négatif, des représentants du personnel. Mais l'important était d'avoir un avis. Peu importe sa nature.

« Face à ce paradoxe et à la complexité juridique de la situation ainsi créée, Total va examiner dans les délais les plus brefs les moyens d’obtenir les clarifications indispensables, dans le respect du droit et des intérêts de tous », souligne la direction.