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Tioxide : le CE attend toujours son rappel du 0,2 %
déc 30 2011
Thème: Dialogue social
Cela fait six mois que le comité attend et toujours rien ; apparemment, la direction aurait du mal à retrouver les chiffres...
Une procédure assez claire pour le calcul existe pourtant, il faut additionner :
- le compte 641 du plan comptable de l’entreprise qui correspond à la masse salariale,
- et une partie de la rubrique 621 correspondant aux charges relatives au personnel mis à disposition.
Reste que le personnel mis à disposition est comptabilisé en 621 en principe comme le personnel intérimaire. Il faut donc isoler le personnel mis à disposition des charges intérimaires.
Les comptabilités précises permettent de faire la distinction en lecture directe sur la balance, mais une fois sur deux, les deux natures de charges sont regroupées, ce qui nécessite de regarder l’extrait de compte dans le grand livre et ce afin de faire la distinction.
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