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Tioxide Calais : les contrats jour/quart sont-ils légaux ?
déc 02 2009
Chez Tioxide, nombreux sont les collègues qui disposent d'un contrat de travail concernant des dispositions de changement d'horaires de travail par anticipation.
Selon l'article L. 1221-1 du Code du Travail et les modifications des éléments du contrat de travail, il est dit que « le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit caractérise une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser ».
De plus, un salarié ne peut par anticipation ou par avance, renoncer au droit de refuser une modification de son contrat de travail, tout comme est nulle la clause du contrat de travail par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier tout ou une partie du contrat de travail. Cette disposition est contraire à l'article 1134, alinéa 2 du Code civil.
Compte tenu de toutes ces précisions, l'employeur ne peut valablement établir un tel type de contrat sans exposer le salarié à un refus de ses droits et intérêts, ce qui est contraire à la loi.
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