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Tioxide Calais : des réunions des délégués du personnel ouvertes « aux quatre-vents »
déc 03 2010
Thème: Dialogue social
Nous constatons que la direction de Tioxide laisse participer les délégués syndicaux de tous les syndicats présents dans l'entreprise aux réunions des délégués du personnel.
L'UNSA et la CFE-CGC sont pourtant seules à avoir des élus délégués du personnel.
Nous ne voyons donc pas pourquoi un délégué syndical d’une autre organisation n'ayant aucun élu participe aux réunions et pose même des questions écrites relevant de la fonction de délégué du personnel.
Nous demandons instamment à la direction de bien vouloir respecter l’article L2315-10 du Code du Travail.
Cet article stipule que « les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale ». On voit mal comment un DS d’une organisation syndicale n’ayant aucun élu peut assister « à leur demande » auxdites réunions.
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