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Tioxide Calais : certaines questions DP se traitent "en catimini"
sept 29 2009
Thème: Dialogue social
Lors de la dernière réunion des délégués du personnel, une question concernait l'écart de rémunération d'un salarié par rapport à ses collègues (inégalité salariale). La direction a refusé de répondre et a traité l'affaire en tête-à-tête avec le délégué CGC, prétextant que les cas individuels ne peuvent être traités en réunion DP.
Il ne manquerait plus qu'une question individuelle ne puisse être traitée en réunion DP.
Selon l'article L. 2313-1 du Code du Travail, il est entre autres inscrit que : " Les délégués du personnel ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du Travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise".
Je crois que tout est dit avec cet article !
Là encore, nous sommes dans une entrave au bon fonctionnement des délégués du personnel (ça change un peu : avant c'était des entraves au bon fonctionnement du comité).
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