Lorsqu’une société de sécurité sous-traitante d’ADP perd un marché après un appel d’offres, le nouveau prestataire doit reprendre au moins 92,5 % des salariés. C’est l’accord maison. Avec un taux de reprise de 93 %, la société ICTS était dans les clous en prenant en 2009 deux marchés à Orly Sud à la Brink’s.

Sauf que sur les 13 salariés qu’ICTS n’a pas voulu reprendre, on trouve six élus FO, une élue CGT et six sympathisants syndicaux, familiers des grèves.

Les fiche d’évaluation des 13 recalés, qui avaient pourtant tous fait acte de candidature pour rejoindre ICTS, sont sans appel. L’un se serait montré agressif puisqu’il « tape sur la table » tout en présentant mal car « pas rasé » avec « des cheveux longs négligés » et une « veste militaire sale ». Un autre aurait eu un « regard fuyant » en se plaignant des uniformes ICTS. C'est avant tout le comportement qui importait.

La fédération FO de l’équipement, de l'environnement, des transports et des services a saisi le TGI de Paris pour discrimination syndicale. Alors qu'ICTS soutenait avoir arrêté ses choix sans connaître l’appartenance syndicale des uns et des autres, le 26 mai 2011, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société à 30 000 € de dommages et intérêts. Qu'en est-il de la responsabilité d'ADP, le donneur d’ordres ?