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Suppression du statut des conservateurs des hypothèques

déc 22 2008

Thème: Emplois & compétences

A l'occasion d'un point d'étape sur la fusion des directions générales de la Comptabilité Publique et des Impôts (130.000 agents concernés) et la mise en place de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFIP), Eric Woerth, Ministre du budget et des comptes publics, a indiqué qu'il serait mis fin au statut des conservateurs des hypothèqyes en 2010.

S'il n'est bien sûr pas question de supprimer cette mission d'importance, l'idée est bien de revoir les modalités de rémunération de ces fonctionnaires de haut niveau ( un peu plus de 300) et de remplacer leur statut actuel sévèrement fustigé par la Cour des Comptes dans son rapport public 2008.

Le groupement des conservateurs de hypothèques reçu récemment par le Directeur Général de la DGFip a bien compris qu'il s'agissait d'un profond bouleversement avec la suppression pure et simple de leur statut.

Une première ébauche du nouveau dispositf a été présentée lors de cette rencontre mais bon nombre de points d'interrogation subsiste, car au delà de ce dossier, c'est bien la question des nouvelles  carrières de tout l'encadrement supérieur de la DGFIP qui se trouve posé.

Le Président du groupement, lors de l'assemblée générale qui vient de se tenir en a appelé à la plus grande vigilance compte tenu de la manière dont le dialogue s'est engagé sur ce dossier et des nombreuses qu'il reste à appronfondir.

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