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Suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à des substances nocives
déc 22 2009
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
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Deux décrets relatifs au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à des substances nocives, soumis à l'avis du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État en juillet dernier, viennent dêtre publiés au Journal Officiel le 13 décembre.
Le premier décret concerne les agents exposés à un agent cancérigène, mutagène ou toxque pour la reproduction. Il s'agit d'un décret cadre qui devra être suivi de décrets d'application pour chaque type d'exposition.
L'autre vise tout particulièrement les agents exposés à l'amiante.
Ces deux textes marquent des avancées significatives, même s'il est regrettable que le second texte ne couvre pas l'ensemble des besoins (exposition passive, prise en charge des frais de transport, par exemple).
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