Le 2 décembre, SUD a adressé un courrier à l'inspection du travail pour obtenir un éclairage sur les premières conclusions de l'enquête en cours sur les suicides. En date du 7 décembre, la réponse de l'inspectrice du travail annonce la couleur :

• « Il ressort de l'analyse... que l'organisation du travail mise en oeuvre pendant la période 2006-2008 a été de nature à générer de la souffrance au travail... Ces faits constituent des infractions. »

En clair, au regard du Code du Travail, l'employeur n'a pas respecté son obligation de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour protéger la santé psychique et mentale des salariés.

La fédération SUD PTT « dépose plainte avec constitution de partie civile, à la suite de faits très graves dont elle considère qu'ils sont constitutifs d'infractions pouvant mettre en  cause la responsabilité pénale de la direction » et propose  « à toutes les organisations syndicales et aux familles de victimes à France Télécom, de s'associer à cette procédure. »