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Steria : la direction assigne le CHSCT de Toulouse devant le TGI
avr 08 2010
Contestant l'existence d'un risque grave, la direction de Steria assigne le CHSCT de Toulouse pour faire annuler la décision de ce dernier de reccourir à un expert agréé sur les risques psycho-sociaux.
La direction de Steria renouvelle donc la stratégie employée il y a quelques mois à Issy-les-Moumlineaux, où elle avait aussi assigné le CHSCT en justice dans des circonstences identiques et ce, alors meme qu'un salarié rattaché à ce site s'était suicidé.
La Cour d'Appel avait fini par donner raison au CHSCT.
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