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Sofinco : la justice suspend le plan social

nov 17 2009

Thème: Emplois & compétences

Le Tribunal de grande instance de Paris a suspendu le 29 Octobre le plan social qui prévoit 226 suppressions de postes chez Sofinco( Groupe Crédit Agricole) dans le cadre de la fusion programmée avec Finaref.

La justice a finalement ordonné  cette suspension "tant qu'un plan visant au reclassement des salariés (...) et que des mesures pour les salariés non volontaires n'auront pas été mises en place ".

Dans l'attente, il est interdit à Sofinco "d'engager des procédures de rupture de contrat de travail en relation avec le plan...et ce,  sous astreinte de 5.000 Euros par salarié concerné".

Mots-clés : PSE,

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