Après la signature de l’accord sur le déblocage exceptionnel de la participation, signé le 2 avril au niveau du groupe Safran, car c’est à ce niveau que se situe l’accord de Participation, Snecma a signé vendredi 13 juin 2008 un accord pour le rachat des jours RTT et CET par les salariés.

Monétisation des jours RTT

Au maximum, 5 jours par exercice sont monétisables pour les salariés, à temps complet, sur les exercices 2007, 2008 et 2009. Ces jours ouvrent droit à une majoration de salaire de 25%. Les monétisations des JRTT acquis au titre de l'exercice 2007 seront payées aux salariés au plus tard le 30 septembre 2008.

Monétisation des droits affectés pouvant être monétisés

Ils représentent au maximum 15 jours sur l’ensemble des trois exercices, 2007, 2008 et 2009. Mais les droits affectés au CET monétisés par les salariés n'ouvrent droit à aucune majoration, à l’exception celles déjà prévues dans l'annexe 1 de l'accord relatif au compte épargne temps du 27 septembre 2006.

Au total, que ce soit au titre des jours RTT ou au titre des jours affectés au CET, le nombre total que les salariés pourront monétiser est au maximum de 15 jours sur l'ensemble des exercices 2007, 2008 et 2009.