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Seniors dans la chimie : un accord « a minima » pour sauvegarder les indemnités actuelles

nov 13 2009

Thèmes: Dialogue social, Emplois & compétences

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Taxe seniors : les entreprises au pied du mur

La CFE-CGC indique signer l'accord seniors dans la chimie « mais en pointillé ». Morceaux choisis du communiqué :

  • « La CFE-CGC Chimie déplore que l’UIC ait dévoyé l’accord seniors en le liant aux problèmes afférents à l’allocation de départ en retraite. Dans l’intérêt des 225 000 salariés de la branche, la CFE-CGC Chimie retient les dernières propositions de la chambre patronale permettant d’éviter la disparition des allocations de départ en retraite des salariés. La proposition règle en outre le problème de la définition de l’assiette de calcul ».
  • « La partie qui aurait dû être essentielle,  la négociation « seniors », n’apporte que des pistes de réflexion qu’il sera nécessaire de s’approprier dans les entreprises, et confirme l’absence d’obligation de résultats déjà décrétée par la loi. »


La question de l’allocation de départ à la retraite (ADR) ou indemnité conventionnelle de départ à la retraite (ICDR)  fondée sur la loi de décembre 2006 sur le financement de la Sécurité, sociale qui a précisé que les accords dérogatoires sur l’âge de la mise à la retraite à l’initiative des employeurs cessaient de produire leurs effets au 31 décembre 2009, a été utilisée comme couperet. Pour l’UIC (Union des Industries Chimiques) cela signifiait le retour au Code du Travail.

Le choix était alors simple :

  • accepter un accord « a minima » en sauvegardant  les indemnités actuelles ;
  • ou refuser de signer en risquant le retour au Code du Travail.


Belle conception de la négociation !

Mots-clés : Seniors,

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