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Salariés mis à disposition : où les range-t-on?
mai 14 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Emplois & compétences, Dialogue social
Les problèmes posés, à l'occasion de la tenue d'élections professionnelles, par l'intégration ou non de travailleurs « prêtés » dans l'effectif de l'entreprise qui les utilise, viennent de donner à la Cour de Cassation l'occasion de clarifier et de préciser les règles issues de la loi de rénovation de la démocratie sociale (encore elle) : il faut notamment que ceux-ci se trouvent dans les locaux de manière quasi-permanente.
- C'est le sens de l'arrêt n° 09-60.367 rendu par la Cour le 14 avril dernier, au sujet de la société Heppner qui avait saisit le Tribunal de Rennes.
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