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Salariés au forfait jour : recalculez vos droits à RTT pour l’année 2012
janv 03 2012
Thème: Temps de travail
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Temps de travail : les cadres ne badinent plus avec les heures sup'
- Elle comporte 52 week-ends plus un dimanche.
- Seuls 8 jours fériés tombent en dehors d’un week-end.
Le Code du Travail arrête le nombre de jours fixés par la convention de forfait à un maximum de 218 jours (L. 3121-44).
En l’absence d’accord d’entreprise, le nombre maximum de jours travaillés dans l’année est de 235 jours.
- Ainsi, chaque salarié en forfait jour, bénéficiant d’un accord d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la loi Aubry 2, aura droit au minimum à 10 jours de RTT en 2012.
Attention : toute clause d’un accord d’entreprise visant à réduire le nombre de jours de repos du fait de maladie est illicite car violant l’article L3122-27 du Code du Travail (arrêt du 3 novembre 2011, n° 10-18762 de la Cour de Cassation).
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