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Safran : la négociation sur la prévoyance au point mort depuis octobre 2007
janv 28 2008
Thèmes: Protection sociale, Dialogue social
La CFDT et la CGT réclament la poursuite des négociations alors que la direction a clos cette phase le 25 octobre 2007 avec la proposition d’un projet d’accord. La CFTC et la CFE-CGC sont favorables au projet d’accord.
Le groupe Safran résulte du rapprochement de la Snecma et de Sagem en mai 2005. Mais ce sont en définitive de multiples sociétés qui composent ce groupe de 40 000 salariés avec à chaque fois des couvertures santé complémentaires et des contrats de prévoyance (« petits et gros risques ») différents. Certains contrats santé sont ainsi obligatoires dans telles sociétés et pas dans telles autres. Certaines sociétés font une distinction entre les cadres et les non cadres, d’autres non.
Le 26 févier 2006, la direction a décidé de lancer un projet d’harmonisation des « petits et gros risques » avec l’objectif de faciliter la mobilité inter sociétés. En mettant en place une complémentaire santé obligatoire unique, le groupe satisfait aussi aux exigences de la loi Fillon de 2004 qui stipule notamment que les cotisations des employeurs sur les contrats santé non obligatoires ne feront plus l’objet d’exonération de charges sociales à partir de juin 2008.
Un dossier fermé par la direction
« Devant ce constat d’absence de syndicats majoritaires à la signature, la DG Groupe a déclaré le dossier fermé » - CFTCCe chantier d’une protection sociale groupe s’est achevé le 25 octobre 2007 par un projet d’accord. La CFDT et la CGT ont demandé la poursuite des négociations tandis que la CFTC et la CFE-CGC se déclaraient favorables au projet. FO refusant de signer dès l’ouverture du dossier. « Devant ce constat d’absence de syndicats majoritaires à la signature, la DG Groupe a déclaré le dossier fermé », explique la CFTC qui souligne le risque de voir chaque société du groupe se retrouver « dans l’obligation de négocier, chacune, un nouveau régime de prévoyance obligatoire à deux niveaux, comme c’est le cas du Projet « Prévoyance Groupe », avec l’effet de masse en moins. Ce qui conduirait dans tous les cas à un coût à payer par les salariés, plus élevé que dans le cas d’une « Prévoyance Groupe ».
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