Article
RPS : la fonction publique d'État ne s'applique pas les préconisations de la direction générale du travail
mars 15 2011
Le 7 avril prochain, l'administration révèlera aux représentants des agents le nom du cabinet sélectionné pour conduire une étude sur les risques psychosociaux au sein de la fonction publique d'État. Les syndicats sont seulement informés de l'évolution du projet mais ils ne font pas partie de ce qui pourrait ressembler à un comité de pilotage.
- Voilà qui va à l'encontre des préconisations du Ministère du Travail en matière de prévention des risques psychosociaux.
2 commentaires
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)
environ 1 an
Les syndicats doivent être dans le comité de pilotage sur les RPS!
par Denis Garnier
Si votre information est juste elle est en contradiction avec les engagements de la Direction Générale de la Fonction Publique. En effet dans le cahier des clauses particulières pour établir le marché sur les Risques Psychosociaux dans la fonction publique ont peut lire: page 3/11:
« La DGAFP a informé le 21 mai 2010 que les organisations syndicales seraient tenues informées de la réalisation de la prestation »
cahier des clauses particulières - page 10/11« Les différents livrables feront l’objet d’une présentation à un comité de suivi du marché réunissant le commanditaire, les organisations syndicales ayant participé à la négociation de l’accord, … »Le Ministre et sa direction générale doivent tenir leurs engagements.