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Retraites: le statut général des fonctionnaires remis en question

mars 19 2008

Thème: Protection sociale

Caisses

A l'occasion de la mission confiée par Bercy à l'Inspection Générale des Finances sur le sujet, l'idée de la création d'une caisse centrale de retraites des fonctionnaires refait surface....

Actuellement le régime des pensions civiles et militaires servies aux fonctionnaires  est fixé dans le cadre de leur "contrat de travail" par le Statut Général des Fonctionnaires. Les "retraites" ou plus exactement les pensions ainsi servies (au demeurant inscrites au Grand Livre de la Dette Publique) font partie de leurs droits statutaires, dans le prolongement normal des positions d'activité.

Il semble bien, après recoupement d'informations, que le Ministre du Budget, des comptes publics et la Fonction Publique  vient d'adresser une commande à l'Inspection Générale des Finances pour réfléchir à un nouveau mode de gestion des régime de retraites publiques.

Monsieur F. Mongin, Inspecteur des Finances (ancien Directeur Général des Douanes) s'est vu confier cette mission.

 Parmi les pistes évoquées, refait surface l'idée de la création d'une caisse de retraite centrale des fonctionnaires qui pourrait rassembler la gestion des fonctionnaires d'Etat, ceux de la Fonction Publique hospitalière et ceux des collectivités locales en y intégrant également le régime de retraite des agents non titulaires...

Après les dernières mesures prises ces derniers mois concernant les régimes spéciaux , on est donc bien en train de rechercher discrètement pour l'instant, à décricoter le statut général des Fonctionnaires et à mettre en place une harmonisation générale des régimes des agents publics.

Tous les termes du débat mériteraient d'être clairement posés...dans la plus grande transparence....à suivre

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