La retraite anticipée pour pénibilité (à 60 ans) est désormais possible depuis le 1er juillet 2011. Toutefois, en raison de la complexité de sa mise en oeuvre, une précaution de base s’impose aux salariés : ne pas se précipiter, notamment en fixant trop vite une date de départ effective auprès de l’employeur, pour éviter toute perte de revenus.

La CNAV revient sur l’ensemble de ce nouveau dispositif de retraite anticipée et sur les procédures à mettre en oeuvre par les caisses de retraite. Si le service de la retraite pour pénibilité est soumis au principe de cessation de la dernière activité salariée, le formulaire de déclaration sur l’honneur justifiant de la rupture du contrat de travail ne sera adressé à l’assuré qu’à partir du moment où, « l’étude du droit étant achevée, il apparaît certain que la retraite pour pénibilité sera attribuée », indique la CNAV. Ceci pour éviter toute rupture de ressources entre revenus du travail et pension de retraite.

Pour rappel, le point de départ de la pension est toujours fixé le premier jour d’un mois civil. Compte-tenu de l’entrée en vigueur de la mesure, la date choisie ne peut être ni antérieure au 1er juillet 2011, ni antérieure à 60 ans. Pour ceux qui ont manifesté leur volonté de bénéficier du dispositif au plus tôt le 1er juillet 2011, la retraite pour pénibilité peut être ouverte si :

• l’assuré à au moins 60 ans au point de départ de la pension ;
• la demande réglementaire de retraite est reçue dans le délai de trois mois suivant la date à laquelle elle a été adressée par la caisse de retraite à l’assuré.

Enfin, la demande de retraite pour pénibilité du travail ne peut prendre effet à la date prévue par l’assuré que si ce dernier remplit l’ensemble des conditions requises. À défaut, la pension prendra effet le premier jour du mois suivant la date à laquelle l’ensemble des conditions sont remplies.