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Retrait de la liste du site du Ministère du Travail : déroute ou repli tactique ?
févr 24 2010
L’intention du Ministre du Travail, Xavier Darcos, visant à adapter, en France, le principe du « Name and Shame » (1), qui a fait ses preuves aux États-Unis, était une bonne et courageuse idée. Elle s’appliquait bien au domaine de la prévention des risques psychosociaux (RPS), qui nécessite de mobiliser les ressources du dialogue social. Deux regrets cependant :
Notons d’ailleurs que le Ministère, lors de la publication de la liste, s’est félicité, via un communiqué, qu’un tiers des entreprises de la liste soit classé en « vert ». Certes, mais il oublie un peu vite de préciser que, sur les 1 500 entreprises concernées par l’obligation ministérielle, 600 n’ont pas répondu et 108 ont été classées « rouge ». Cela signifie donc que près de la moitié des entreprises sont classées « rouge » (600 + 108) et que, seules, 20 % sont dans la catégorie « verte ».
Dans ces conditions, comment faire pour que cette déroute ne soit qu’un repli tactique et aller de l’avant ? Chez Secafi, nous estimons que la démarche du « Name and Shame » est bonne mais que la méthode du code couleurs est trop simpliste pour embrasser la complexité de cette problématique. Nous avons donc travaillé avec les consultants qui interviennent sur les missions de prévention des risques psychosociaux pour définir les 11 critères d’un bon accord. Nous proposons que ces critères soient utilisés pour donner une cotation aux accords signés et pour guider les entreprises vers un accord utile et efficace. C’est, nous semble-t-il, une approche moins brutale que celle du code couleurs mais plus exigeante et qui permettrait de rassembler les ressources du dialogue social autour d’un objectif partagé : la prévention des RPS.
- Dans la dernière période avant publication de la fameuse liste, les critères d’éligibilité entre les trois codes couleurs ont perdu de leur acuité, ce qui a permis à beaucoup d’entreprises d’apparaître comme de bons élèves, même si leurs organisations syndicales pointaient parallèlement l’insuffisance de leurs démarches. Exemple : la Fnac est classée « vert » alors que ses représentants du personnel ont souligné le peu de résultats concrets.
Notons d’ailleurs que le Ministère, lors de la publication de la liste, s’est félicité, via un communiqué, qu’un tiers des entreprises de la liste soit classé en « vert ». Certes, mais il oublie un peu vite de préciser que, sur les 1 500 entreprises concernées par l’obligation ministérielle, 600 n’ont pas répondu et 108 ont été classées « rouge ». Cela signifie donc que près de la moitié des entreprises sont classées « rouge » (600 + 108) et que, seules, 20 % sont dans la catégorie « verte ».
- Malgré le vif intérêt créé par la démarche et le fort engouement attesté par le nombre de connexions au site travaillermieux.gouv, la liste ne sera restée finalement visible qu’à peine 24 heures. Le Ministère du Travail a curieusement fait machine arrière alors même que Xavier Darcos s’était personnellement engagé. On conserve le « Name » mais on escamote le « Shame » !
Dans ces conditions, comment faire pour que cette déroute ne soit qu’un repli tactique et aller de l’avant ? Chez Secafi, nous estimons que la démarche du « Name and Shame » est bonne mais que la méthode du code couleurs est trop simpliste pour embrasser la complexité de cette problématique. Nous avons donc travaillé avec les consultants qui interviennent sur les missions de prévention des risques psychosociaux pour définir les 11 critères d’un bon accord. Nous proposons que ces critères soient utilisés pour donner une cotation aux accords signés et pour guider les entreprises vers un accord utile et efficace. C’est, nous semble-t-il, une approche moins brutale que celle du code couleurs mais plus exigeante et qui permettrait de rassembler les ressources du dialogue social autour d’un objectif partagé : la prévention des RPS.
3 commentaires
Re: Secret défense
par Martin Richer
La méthode suivie pour déterminer nos 11 critères: un groupe de nos consultant intervenant sur la prévention des risques prychosociaux (RPS) a travaillé sur un nombre conséquent d'accords en cotant leurs points positifs et négatifs. Ceci nous a permis de déterminer les 11 critères les plus discriminants.
En voici un à titre d’exemple : nous préconisons la création d’un Comité de Pilotage (COPIL) tripartite, qui va réguler l’ensemble de la démarche.
- Direction : DG et/ou DRH, Directeur des Opérations, Directeur Industriel, Préventeur, Ergonome, Responsable de la Qualité, Management intermédiaire (cadre et/ou maîtrise)
- Partenaires de la santé au travail : représentants des médecins du travail, infirmières, assistantes sociales, SST, CRAM, ARACT
- Représentants du personnel : Délégués syndicaux des organisations représentatives, secrétaires ou membre délégué par le ou les CHSCT, délégués du personnel des sites concernés. Veiller, si l’entreprise est multi-établissement, à assurer une représentation équilibrée des différents CHSCT en cas d’activités à contraintes de travail différentes.
Qu’il s’agisse d’un accord de méthode ou d’un accord sur le fond, prévoir le COPIL pour l’ensemble de la démarche: du diagnostic au plan d’action puis au suivi.
Ce critère semble s’imposer de lui-même. L’ANACT et l’INRS le considèrent comme un facteur clé de succès. Pourtant, moins de 15% des accords que nous connaissons l’ont mis en oeuvre.
Martin RICHER
Directeur Général
Secafi
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environ 1 an
Secret défense ?
par Rodolphe Helderlé
Serait-il possible d'en savoir plus sur vos 11 critères ? Le pb, c'est que chacun y va de ses critères en fonction de ses références. Résultat, le ministère a pris l'option du plus petit dénominateur commun avec un formulaire structuré à minima.