Dans son jugement du 17 décembre, le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) des Hauts-de-Seine a reconnu la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un ingénieur, survenu sur le lieu de travail (Technocentre) le 20 octobre 2006.

Une première. La reconnaissance de cette faute inexcusable va avoir pour effet d'entraîner une majoration de la rente versée à sa veuve et à son fils. Le suicide avait déjà été considéré comme un accident du travail le 10 septembre 2007.

Le rapport d'expertise, conduit à la demande du CHSCT par un médecin, psychiatre clinicien, travaillant pour le cabinet Technologia, a été utilisé par l'avocat de la défense mais se retrouve tout autant comme l'un des éléments à charge du jugement.

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 Pour rappel, les conditions de mise à disposition de la Justice des notes manuscrites du médecin ont provoqué le débat. Le syndicat des médecins du travail y voyant là une rupture du secret médical. Un débat qui s'est focalisé sur les risques associés à une pratique qualifiée d'« autopsie psyschologique ».