Un décret du 12 novembre publié au Journal Officiel du 16 novembre indique : « Le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'État, ou de l'un de ses établissements publics administratifs, peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade ».

Le texte précise les modalités de déclinaison du dispositif qui pourra aller jusqu'au « remerciement » pur et simple si l'intéressé refuse successivement trois offres d'emplois....

Dans le contexte de réorganisation importante des administrations territoriales de l'État sur fond de suppressions massives d'emplois, ce décret et la manière dont il sera concrètement mis en oeuvre mériteront attention !