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Rémunération : poste + diplôme équivalents = même salaire ?
janv 13 2009
A travail égal, salaire égal... Mais que se passe-t-il si deux salariés occupent un poste identique et qu’ils ont des diplômes de même niveau ? L’égalité de rémunération doit-elle forcément s’appliquer dans ce cas ?
Récemment, la Cour de cassation s’est penchée sur le problème des inégalités de traitement en manière de rémunération.
Notez-le : En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer une égalité de rémunération entre vos salariés qui sont dans une situation identique (par exemple, occupant un même poste). Une différence de salaire est toutefois possible si elle est fondée sur des éléments objectifs (expérience, capacité professionnelle, etc.).
Le problème, dans cette affaire, était de savoir si une différence de rémunération était justifiée entre des salariés occupant des postes identiques et possédant des diplômes de niveau équivalent mais différents. Y a-t-il discrimination salariale dans ce cas ?
Exemple :
Dans cette affaire, une des salariées avait un diplôme d’études supérieures et une maîtrise de langues étrangères appliquées au management, à la gestion et au marketing. L’autre possédait des diplômes de niveau équivalent : un DESS de droit de l’exportation et un DEA de droit de l’économie internationale.
Pour la Cour de cassation, une différence de rémunération peut être autorisée mais elle doit être justifiée : le diplôme obtenu doit attester de connaissances particulièrement utiles à l’exercice de la fonction occupée. Si ce n’est pas le cas, l’employeur peut être condamné pour discrimination salariale.
© Editions Tissot I. Vénuat
(Cass. soc., 16 décembre 2008, n° 07-42107)
Notez-le : En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer une égalité de rémunération entre vos salariés qui sont dans une situation identique (par exemple, occupant un même poste). Une différence de salaire est toutefois possible si elle est fondée sur des éléments objectifs (expérience, capacité professionnelle, etc.).
Le problème, dans cette affaire, était de savoir si une différence de rémunération était justifiée entre des salariés occupant des postes identiques et possédant des diplômes de niveau équivalent mais différents. Y a-t-il discrimination salariale dans ce cas ?
Exemple :
Dans cette affaire, une des salariées avait un diplôme d’études supérieures et une maîtrise de langues étrangères appliquées au management, à la gestion et au marketing. L’autre possédait des diplômes de niveau équivalent : un DESS de droit de l’exportation et un DEA de droit de l’économie internationale.
Pour la Cour de cassation, une différence de rémunération peut être autorisée mais elle doit être justifiée : le diplôme obtenu doit attester de connaissances particulièrement utiles à l’exercice de la fonction occupée. Si ce n’est pas le cas, l’employeur peut être condamné pour discrimination salariale.
© Editions Tissot I. Vénuat
(Cass. soc., 16 décembre 2008, n° 07-42107)
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