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Rémunération des jours fériés et temps partiel sur l’année
juin 24 2008
Thème: Temps de travail
Dans beaucoup d’entreprises, les jours fériés sont des jours non travaillés mais rémunérés. Quelle est la rémunération à prendre en compte lorsque le temps de travail des salariés à temps partiel est calculé sur l’année ?
Par exemple, dans une affaire jugée récemment, une salariée avait signé un avenant à son contrat de travail stipulant qu’elle effectuerait désormais 1.012,5 heures de travail par année. Cela représentait 22,5 heures de travail par semaine, réparties en 3 jours de 7,5 heures.
Elle soutenait que chaque jour férié devait lui être payé sur la base de 7,5 heures. L’employeur, quant à lui, soutenait qu’il n’avait à l’indemniser que sur une base de 4,5 heures (ce que représentent 22,5 heures de travail réparties sur 5 jours par semaine).
Les juges ont donné raison à l’employeur.
En conclusion, pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est prévu sur l’année, la rémunération du jour férié :
- est due même si le salarié n’avait pas à venir travailler ce jour-là ;
- doit être calculée au prorata de son temps de travail par rapport à un temps plein.
Attention : cette position ne s’applique pas aux temps partiels sur la semaine ou le mois. Dans ces cas en effet, la rémunération du jour férié :
- n’est due que si ce dernier tombe un jour normalement travaillé par le salarié à temps partiel ;
- est égale à la rémunération d’un jour « normal » de travail.
Pour plus de précisions sur le temps partiel, vous pouvez consulter notre conseil du 9 juin 2008 « Travail à temps partiel : comment le mettre en place ? ».
A. Ninucci - © Editions Tissot – 2008
(Cass. soc., 5 juin 2008, n° 06-41203)
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