Dans le prolongement du rapport Chertier qui avait dégagé plusieurs scénarios de réforme possible, nous avons eu l'occasion il y a quelques semaines de faire le point sur ce dossier sensible en soulignant les problématiques soulevées dans le cadre de la préparation de la loi organique nécessaire pour traduire les conséquences des réformes institutionnels qui concernent les Conseil Economique et Social, désormais aussi...Environnemental ( CESE)

Comme nous le pensions, le temps passant, il semble se confirmer que les délais prévus puissent difficilement être tenus, puisque les arbitrages de la Présidence et de Matignon ne sont toujours pas rendus ( tant sur la nouvelle organisation, la nouvelle composition des groupes, la gouvernance,etc...) alors que le mandat des conseillers se termine fin Août.

M. JC Frecon, sénateur de la Loire, rapporteur spécial des crédits de la mission "Conseil et contrôle d'Etat", vient de faire une communication devant la commission des Finances du Sénat sur le CESE justement.

Il confirme que, pour lui, la réforme constitutionnelle de juillet dernier "commande de façon beaucoup plus ambitieuse, de repenser la place même du CESE au sein du paysage institutionnel et d'adapter l'organisation du Conseil ainsi que son fonctionnement"

• Par ailleurs il suggère d'évaluer la nécessité de maintenir ou de supprimer certains organismes consultatifs devenus redondants avec le CESE ( parmi lesquels, le Conseil National du développement durable, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale,le Conseil d'orientation pour l'emploi, le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'analyse de la société,...)

Dans ce contexte- auquel il faut ajouter la surcharge notoire du calendrier parlementaire- le projet de loi organique aura bien du mal à être finalisé pour une présentation en Conseil des Ministres et  un vote avant la fin de la session extraordinaire du Parlement.

Il semblerait d'ailleurs se confirmer que les mêmes interrogations commencent à se poser au niveau de la présidence de l'Assemblée nationale.

Depuis ces derniers jours, les discussions vont bon train à tous les niveaux et, de plus en plus nombreux sont ceux qui pensent que l'on se dirige vers une prorogation de mandat des conseillers en place de quelques semaines, voire de quelques mois.