La réforme du Conseil Economique et Social (et désormais, Environnemental)  doit faire faire l'objet d'une mise en place par voie d'ordonnance conformément aux dispositions inscrites dans la dernière révision constitutionnelle.

Le rapport demandé à M. Chertier par le Président de la république a été rendu public en janvier dernier , et nous avions fait état dans ces colonnes de la synthèse de ses propositions et des orientations préconisées sur la base de trois scénarios plus ou moins "décoiffants", qui n'ont pas manqué de susciter nombre de réactions dans les rangs du Conseil..

Le Président du CESE après discussion avec les présidents des différents groupes de l'institution a adressé récemment au Premier Ministre la synthèse de ces réflexions qui traduit leur vision du CESE et leurs propositions  avant les arbitrages attendus de Matignon ( et de l'Elysée) sur ce dossier.

Dans ce schéma, qui réaffirme l'attachement du CESE à ce que les partenaires sociaux demeurent les éléments constitutifs de la charpente de l'institution, le bureau du CESE donne son approche notamment:

• sur la constitution d'un groupe "environnemental" de 20/25 personnes à égalité avec les Organisations syndicales ou les employeurs;
• sur la parité et la place des jeunes;
• sur la gouvernance;
• ainsi que son approche sur nombre de points en débat depuis la publication du rapport Chertier.....un quatrième scénario en quelque sorte.

Que sortira t-il des arbitrages qui devraient normalement être donnés désomais très rapidement ?...tout le monde est dans l'attente sur ce dossier éminemment sensible.

En effet, le renouvellement d'ensemble du CESE doit intervenir début septembre et les délais de formalisation d'une loi organique se resserent de façon péoccupante.

Des décisions doivent donc être prises au plus tôt sauf à considérer que le Gouvernement imagine prolonger de quelques mois le mandat des conseillers en poste. Ce que personne ne souhaite véritablement.